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Décisions des tribunaux
C-68.01, r. 2.1 - Règlement sur la formation des coroners
Article 3
Versions de la disposition
3. Un coroner nommé pour la première fois, incluant le coroner en chef, doit suivre le programme de formation de base et l’avoir complété au plus tard 18 mois après la date de sa nomination.
En vig.: 2024-08-17
3. Un coroner nommé pour la première fois, incluant le coroner en chef, doit suivre le programme de formation de base et l’avoir complété au plus tard 18 mois après la date de sa nomination.
